Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NeuraPost, plateforme SaaS de génération de publications par intelligence artificielle et de publication automatisée sur les réseaux sociaux, éditée par Eagle IT (Entreprise Individuelle, SIRET 751 994 104 00022, exploitée par James MARAT, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) — ci-après « NeuraPost ».

L'inscription au service et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Langue de référence. Les présentes CGU sont rédigées en français. Une version traduite en anglais peut être mise à disposition à titre informatif ; en cas de divergence d'interprétation entre la version française et toute version traduite, la version française prévaut. L'Utilisateur reconnaît avoir disposé d'un accès libre et permanent à la version française avant d'accepter les présentes CGU.

2. Définitions

Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via la plateforme NeuraPost.
Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif.
Contenu : tout texte, image, visuel, prompt ou publication saisi, généré, programmé ou diffusé via le Service.
Contenu IA : Contenu produit par les modèles d'intelligence artificielle accessibles via le Service à partir des instructions (prompts) et paramètres fournis par l'Utilisateur.
Publication automatique : diffusion programmée d'un Contenu sur un ou plusieurs réseaux sociaux à une date et une heure déterminées par l'Utilisateur, sans intervention manuelle au moment de la diffusion.
Crédit IA : unité de consommation permettant l'exécution d'une génération par intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe robuste. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à support@neurapost.fr.

4. Description du Service

NeuraPost permet à l'Utilisateur :

de définir une ou plusieurs marques avec leur ligne éditoriale ;
de générer des publications texte, images ou vidéos via des modèles d'IA ;
de connecter ses comptes sociaux (LinkedIn, Twitter/X, Instagram) via OAuth ;
de planifier et publier automatiquement le contenu validé.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur agit en qualité d'éditeur et de directeur de la publication des Contenus diffusés depuis son compte. À ce titre, il s'engage à :

utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés ;
relire, vérifier et valider chaque Contenu IA avant publication, qu'elle soit immédiate ou programmée — l'Utilisateur reconnaît que la mise en file d'attente d'un Contenu pour Publication automatique vaut validation préalable et expresse de ce Contenu ;
vérifier que les Contenus diffusés ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit à l'image, vie privée, dénigrement, concurrence déloyale) ;
obtenir, lorsque nécessaire, les autorisations, licences ou consentements requis pour les éléments incorporés aux Contenus (citations, marques, photographies de personnes identifiables, données à caractère personnel de tiers) ;
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, contrefaisants, trompeurs, ni promouvant des activités illégales ;
respecter les obligations de transparence applicables aux contenus générés par IA, notamment l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689) lorsqu'il est applicable ;
ne pas utiliser le Service pour du spam, de la manipulation d'opinion, de la désinformation, du deepfake non consenti ou toute activité frauduleuse ;
ne pas tenter de contourner les limites techniques ni de porter atteinte à l'intégrité du Service.

6. Contenus générés par l'IA

NeuraPost fournit un outil d'assistance à la création. Le Service ne constitue ni un service éditorial, ni un service de modération, ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal ou autre). Le rôle de NeuraPost se limite à mettre à disposition une infrastructure technique permettant à l'Utilisateur de produire et de diffuser ses propres Contenus.

Les Contenus IA sont produits de manière probabiliste à partir des instructions de l'Utilisateur et fournis « en l'état ». NeuraPost ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité, ni l'originalité, ni l'absence de biais, ni l'absence de propos diffamatoires, ni l'absence de reproduction d'éléments protégés par des droits de tiers, ni la conformité à un usage particulier des Contenus IA. Les modèles d'IA peuvent générer des informations erronées (« hallucinations »), des biais ou des contenus inappropriés que seul l'Utilisateur est en mesure de détecter dans son contexte d'usage.

L'Utilisateur demeure seul et entièrement responsable :

du choix des prompts, des paramètres et des données fournis au Service ;
de la relecture, de la vérification factuelle et de la validation de chaque Contenu IA avant sa diffusion ;
de la légalité, de l'exactitude et de la conformité des Contenus diffusés ;
du respect des droits de tiers et de la réglementation applicable à son secteur d'activité.

Dans la limite permise par le Service et par la loi, les Contenus IA appartiennent à l'Utilisateur. NeuraPost peut conserver une copie technique à des fins d'exploitation du Service, de sécurité et d'amélioration, dans le respect de la politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé que le droit applicable peut limiter la protection au titre du droit d'auteur des Contenus produits sans intervention humaine suffisamment caractérisée.

6 bis. Publication automatique et programmation

Le Service permet à l'Utilisateur de programmer la diffusion de Contenus à une date ultérieure (« Publication automatique »). Cette fonctionnalité est mise en œuvre à la demande exclusive de l'Utilisateur et selon les paramètres qu'il définit.

En programmant un Contenu, l'Utilisateur :

déclare avoir préalablement relu, vérifié et validé l'intégralité du Contenu, y compris les visuels, légendes, hashtags et liens associés ;
donne instruction expresse à NeuraPost de transmettre ce Contenu aux réseaux sociaux qu'il a connectés, à la date et à l'heure choisies, sans nouvelle intervention manuelle ;
assume la responsabilité éditoriale pleine et entière du Contenu au moment de sa diffusion, indépendamment du temps écoulé entre la programmation et la publication effective ;
s'engage à supprimer ou modifier sans délai, depuis son tableau de bord, tout Contenu programmé devenu inopportun, inexact ou illicite avant son envoi.

NeuraPost agit en qualité de simple prestataire technique pour l'exécution de l'instruction de programmation. À ce titre, et conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), NeuraPost ne procède à aucun contrôle a priori ni a posteriori du Contenu programmé. La responsabilité éditoriale et juridique des Contenus diffusés en Publication automatique incombe exclusivement à l'Utilisateur.

NeuraPost ne saurait être tenu responsable :

de la diffusion d'un Contenu programmé devenu inexact, obsolète ou inopportun entre la programmation et la diffusion effective ;
de tout dommage résultant d'un Contenu programmé que l'Utilisateur aurait omis de modifier ou de supprimer avant sa diffusion ;
d'un défaut, retard ou refus de publication imputable au réseau social destinataire ou à un service tiers ;
d'une suspension, restriction ou résiliation de compte sur un réseau social tiers consécutive à la diffusion d'un Contenu de l'Utilisateur.

6 ter. Garantie d'éviction par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit NeuraPost contre toute action, réclamation, plainte, revendication ou condamnation émanant d'un tiers et fondée sur un Contenu qu'il a soumis, généré, programmé ou diffusé via le Service, et notamment toute action fondée sur la diffamation, la contrefaçon, l'atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, la concurrence déloyale, la publicité trompeuse, la violation de données à caractère personnel ou la non-conformité réglementaire.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser NeuraPost de l'intégralité des sommes (dommages-intérêts, frais d'avocat, frais de justice, frais de notification ou de retrait) qui seraient mises à sa charge ou qu'il serait amené à exposer pour assurer sa défense.

7. Propriété intellectuelle de NeuraPost

La plateforme, son interface, son code source, ses marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive d'Eagle IT. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Disponibilité

NeuraPost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7, sans toutefois garantir un taux de disponibilité spécifique en dehors des engagements contractuels de l'offre Enterprise. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure.

9. Suspension et résiliation

NeuraPost se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, ou d'impayé. Les conditions financières de résiliation sont régies par les CGV.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

NeuraPost est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Conformément aux articles 6 et 6 bis ci-dessus, NeuraPost n'a pas la qualité d'éditeur des Contenus diffusés via le Service ; cette qualité incombe à l'Utilisateur.

La responsabilité de NeuraPost ne peut être engagée en cas de :

préjudice indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image, manque à gagner ou perte d'opportunité ;
dommage résultant d'un Contenu généré, programmé, modifié ou publié par l'Utilisateur, y compris en mode Publication automatique ;
caractère erroné, incomplet, biaisé ou trompeur d'un Contenu IA non détecté par l'Utilisateur avant diffusion ;
atteinte à un droit de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image, données personnelles de tiers) résultant d'un Contenu de l'Utilisateur ;
suspension, restriction, modération ou résiliation de comptes sur des plateformes sociales tierces ;
interruption, dysfonctionnement, latence, modification ou cessation d'un service tiers (modèle de langage, fournisseur d'images, réseau social, hébergeur, passerelle de paiement) ;
évolution des conditions d'utilisation, des API ou des politiques des réseaux sociaux connectés ;
force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, et sauf en cas de dommage corporel, faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale et cumulée d'Eagle IT, toutes causes confondues, est limitée au plus faible des deux montants suivants : (i) le montant HT effectivement versé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou (ii) 1 000 € HT pour les Utilisateurs des offres gratuites.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Modification des CGU

NeuraPost se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via l'interface, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris.